Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet terraforce.fr édité par Phyronyx OÜ. Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site terraforce.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Phyronyx OÜ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur, et notamment à :

• Ne pas perturber le fonctionnement normal du site.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Phyronyx OÜ.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de Phyronyx OÜ.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure) est la propriété exclusive de Phyronyx OÜ ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Phyronyx OÜ est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Liens hypertextes

Phyronyx OÜ ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels des liens peuvent être présents sur le site. En conséquence, Phyronyx OÜ ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, des pratiques de confidentialité qu'ils appliquent ni des services qu'ils proposent.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif. Phyronyx OÜ s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

Phyronyx OÜ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 — Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de chaque page.

Article 8 — Modification des CGU

Phyronyx OÜ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.